La Lozère a ses propres usages ruraux, et certains sont rares. Les baux à cheptel contrats par lesquels un propriétaire confie ses animaux à un exploitant contre partage des bénéfices existent encore sur les hauts plateaux. Les droits d'estive collectifs sur les communs de montagne soulèvent des questions juridiques que peu d'experts maîtrisent vraiment.

Les groupements pastoraux lozériens ont des règles de fonctionnement spécifiques qui ne se retrouvent nulle part ailleurs en France. Faire appel à un expert qui connaît ces particularités, c'est gagner du temps et éviter des erreurs coûteuses. Agri Rural Conseils, avec Fabrice VASSORT et Jean Paul BERTRAND, maîtrise ces spécificités lozériennes.

Nous intervenons en amont des procédures judiciaires pour trouver un accord entre propriétaires et fermiers. Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mende traite des dossiers qui auraient pu être réglés à l'amiable nous aidons à éviter ce passage, plus long et plus coûteux pour les deux parties. Pour les baux ruraux lozériens, nous rédigeons, révisons et vérifions les contrats avec une attention particulière aux spécificités locales : fermages d'estive, baux à cheptel, conventions de mise à disposition dans le cadre des GAEC.

Les états des lieux d'entrée et de sortie sont aussi une intervention fréquente indispensables en zone rurale lozérienne où les propriétés sont parfois transmises sans document contradictoire depuis des décennies.