Expert Juridique Rural Haute-Loire | Médiation et conseil – Agri Rural Conseils

On dit depuis toujours qu'un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès. En matière rurale, c'est particulièrement vrai. Les litiges fonciers et agricoles peuvent durer des années, coûter très cher, et laisser des traces durables dans les familles ou entre voisins.

Un expert indépendant, reconnu par les deux parties, peut souvent trouver une sortie par le haut en posant une valeur juste sur laquelle tout le monde peut s'appuyer. Agri Rural Conseils joue ce rôle de médiateur expert en Haute-Loire. Jean Paul BERTRAND connaît le monde rural vellave depuis trente-cinq ans. Il est reconnu par les agriculteurs, les propriétaires, les notaires et les avocats du département. Sa parole a du poids, parce qu'elle est indépendante et fondée sur une expertise technique solide.

Baux ruraux, litiges fonciers et états des lieux dans le 43

Nos interventions juridiques rurales en Haute-Loire couvrent la médiation amiable entre propriétaires et fermiers avant tout recours au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, les litiges de baux ruraux révision de fermage, congé, fin de bail, droit de préemption du fermier, amélioration de fonds la rédaction et la vérification d'états des lieux d'entrée et de sortie indispensables pour éviter les conflits sur l'état des bâtiments et des terres, et la rédaction ou vérification de baux ruraux, conventions de mise à disposition, actes de vente de terres, baux emphytéotiques pour des projets photovoltaïques.

Sans état des lieux contradictoire rédigé par un expert, le risque de litige à la sortie du bail est systématique. Nous rédigeons ces documents avec la précision qu'ils méritent.

Successions contentieuses et appui au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Quand une succession comportant des biens agricoles ou fonciers donne lieu à un désaccord entre héritiers, notre expertise de la valeur des biens peut servir de base à une médiation ou à une décision judiciaire. Nous avons accompagné de nombreuses successions de ce type en Haute-Loire des dossiers où notre rapport d'expert a permis de trouver un accord là où le conflit semblait inévitable.

 

Quand la médiation ne suffit pas, nous accompagnons les parties devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Puy-en-Velay. Notre rapport d'expertise est reconnu comme pièce du dossier. Jean Paul BERTRAND est trésorier de l'Union Régionale des Experts sa crédibilité auprès des juridictions locales est établie.


 

 

 

 

 

 

Jean Paul BERTRAND est Expert Foncier et Agricole, membre de la Confédération des Experts Fonciers (C.E.F.) . Ses 35 ans d'expérience dans les organisations professionnelles agricoles lui donnent une connaissance très fine du monde rural.

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